Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →
1. La Commission agit en tant que collège, conformément au présent règlement intérieur. Le collège est composé du président et des autres membres de la Commission.
2. Les membres de la Commission s’abstiennent de tout comportement susceptible de porter atteinte, à quelque degré que ce soit, au principe de collégialité.
3. Tous les membres de la Commission participent sur un pied d’égalité au processus décisionnel et sont collectivement responsables des décisions prises.
4. Chaque membre de la Commission respecte, promeut et soutient les positions adoptées par cette dernière, en particulier tout au long des étapes de la procédure législative.
5. Toute position s’écartant de celle adoptée initialement par la Commission est approuvée collégialement avant d’être présentée par les représentants de la Commission aux autres institutions ou organes de l’Union européenne, ainsi qu’aux États membres, aux pays tiers, aux organisations internationales ou régionales et aux autres tierces parties.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.