Décision (UE) 2024/3080 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléRegistre des habilitations générales
Rattachement
Section 3 — Procédure d’habilitation
  1. Décision (UE) 2024/3080
  2. Chapitre III — Procédures décisionnelles
  3. Section 3 — Procédure d’habilitation
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D3080-20241205)
Référencearticle 34 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →

Le secrétariat général tient un registre des habilitations générales, accessible sur l’intranet de la Commission. Lorsqu’une habilitation générale fait l’objet d’une subdélégation, elle est enregistrée dans le registre.

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