Décision (UE) 2024/3080 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléRegistre des délégations directes
Rattachement
Section 4 — Procédure de délégation
  1. Décision (UE) 2024/3080
  2. Chapitre III — Procédures décisionnelles
  3. Section 4 — Procédure de délégation
VersionVersion d'origine (CELEX 02024D3080-20241205)
Référencearticle 40 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →

Le secrétariat général tient un registre des délégations directes, accessible sur l’intranet de la Commission.

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