Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléInformation sur les actes adoptés
RattachementSection 5 — Dispositions communes aux procédures décisionnelles
Décision (UE) 2024/3080
Chapitre III — Procédures décisionnelles
Section 5 — Dispositions communes aux procédures décisionnelles
Référencearticle 42 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →
La Commission prend note des actes adoptés par procédure écrite, par procédure d’habilitation et par procédure de délégation, qui sont consignés dans des notes journalières. Ces notes sont mentionnées dans le procès-verbal de la réunion de la Commission suivante.
Une note récapitulative est établie lors de chaque réunion de la Commission. Elle recense les actes adoptés par la Commission par procédure orale en vertu de son pouvoir autonome. Elle mentionne également les notes journalières des actes adoptés par procédure écrite.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.