Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléStructure et rôle des services
RattachementSection 1 — Services
Décision (UE) 2024/3080
Chapitre IV — Services de la Commission et coopération interservices
Référencearticle 45 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →
1. La Commission structure son organisation en un certain nombre de directions générales et d’autres services de la Commission, ainsi que d’offices ayant un mandat lié à la prestation de tâches administratives et de support (services assimilés). Ils forment ensemble un seul service administratif et partagent la responsabilité collective de la cohérence de toutes les politiques. En principe, les directions générales, les autres services et les services assimilés sont composés de directions, elles-mêmes composées d’unités.
2. L’ensemble des services a pour mission d’assister la Commission dans la préparation et l’exécution de ses tâches et dans la réalisation de ses priorités.
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