Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléGestion des crises
RattachementSection 1 — Services
Décision (UE) 2024/3080
Chapitre IV — Services de la Commission et coopération interservices
Référencearticle 49 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →
Sur la base des règles concernant le système de gestion de crises transfrontières de la Commission, les services se coordonnent et échangent rapidement des informations en cas de crise ou d’événement exceptionnel ou imprévisible touchant plusieurs domaines d’action, ayant une incidence transfrontière ou affectant le fonctionnement des institutions de l’Union européenne.
Nota : Voir les règles établissant le système général d’alerte rapide ARGUS annexées à la décision C(2000) 3614.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.