Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléTransparence
RattachementChapitre V — Transparence, protection des données et sécurité
Décision (UE) 2024/3080
Chapitre V — Transparence, protection des données et sécurité
Référencearticle 63 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →
1. La Commission met à la disposition des citoyens les propositions législatives qu’elle soumet au Parlement européen et/ou au Conseil, accompagnées des analyses d’impact et des avis du comité d’examen de la réglementation, ainsi que des informations relatives aux groupes d’experts et aux comités consultatifs, aux consultations publiques et aux bénéficiaires des fonds de l’Union.
2. La Commission fournit dans le registre de documents les ordres du jour des réunions de la Commission, la liste des points prévus pour figurer à l’ordre du jour de ses prochaines réunions, les procès-verbaux ordinaires des réunions de la Commission approuvés, et les actes publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
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