Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléRegistre de transparence
RattachementChapitre V — Transparence, protection des données et sécurité
Décision (UE) 2024/3080
Chapitre V — Transparence, protection des données et sécurité
Référencearticle 64 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →
Afin de garantir la transparence de ses relations avec les représentants d’intérêts, la Commission respecte les règles et principes du registre public de transparence convenus avec les autres institutions.
Nota : Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire (JO L 207 du 11.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_interinstit/2021/611/oj).
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