Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).
1. En complément au présent règlement intérieur et/ou pour tenir compte d’évolutions technologiques, la Commission peut adopter des décisions internes et donner des instructions administratives aux services.
2. Le président peut adopter toute décision relative au fonctionnement et à l’organisation interne de la Commission, y inclus, en début de mandat, les méthodes de travail de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.