Version d'origine : acte du 04/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3080-20241205 du 05/12/2024, la plus récente en français).
TexteDécision (UE) 2024/3080
IntituléModifications apportées à la décision C(2000) 3614 de la Commission
Référencearticle 70 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →
Les articles 1er à 28 de la décision C(2000) 3614 de la Commission du 29 novembre 2000, l’annexe de ladite décision contenant les modalités d’application du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen, l’annexe de ladite décision établissant le code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public et les modalités d’application du règlement intérieur annexées à la décision C(2010) 1200 final de la Commission sont supprimés.
Nota : Règlement intérieur de la Commission (JO L 308 du 8.12.2000, p. 26, ELI: http://data.europa.eu/eli/proc_rules/2000/3614/oj).
Décision de la Commission du 24 février 2010 modifiant son règlement intérieur (JO L 55 du 5.3.2010, p. 60).
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