Article considérant 1

(1) La décision du 29 novembre 2000 établissant le règlement intérieur de la Commission a été modifiée à plusieurs reprises. Une révision majeure, par laquelle la Commission a adopté une décision à laquelle tous les articles du règlement intérieur étaient annexés, a eu lieu en 2010. La dernière modification limitée remonte à 2020. Il est donc nécessaire, dans un souci de clarté, de remplacer les dispositions figurant dans les articles de la décision de 2000 et de ses modifications successives, ainsi que certaines annexes.