Décision (UE) 2024/3080 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3080
RattachementDécision (UE) 2024/3080
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3080)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →

(3) Plusieurs articles du règlement intérieur C(2000) 3614 nécessitent une révision substantielle visant à tenir compte de l’évolution du mode de fonctionnement de la Commission.

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