(5) Le fonctionnement de la Commission et de ses services repose également sur le principe de bonne gouvernance, qui suppose notamment une définition claire des rôles et des responsabilités, ainsi que la traçabilité des décisions prises par la Commission.
Décision (UE) 2024/3080 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3080
RattachementDécision (UE) 2024/3080
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3080)
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