Article considérant 7

(7) À des fins de lisibilité et de souplesse, ce règlement intérieur ne contient plus, en tant qu’annexes, i) le code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public, ii) les dispositions de la Commission portant création du système général d’alerte rapide ARGUS et iii) les modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.