Décision (UE) 2024/3080 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3080
RattachementDécision (UE) 2024/3080
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3080)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/3080EUR-Lex →

(8) Dans l’attente du remplacement de ces annexes par les décisions autonomes correspondantes, il convient, afin d’éviter tout vide juridique, qu’elles restent temporairement applicables. Il y a donc lieu de modifier la décision C(2000) 3614 en supprimant de celle-ci les dispositions autres que lesdites annexes restantes,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).