Version d'origine : acte du 04/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3081
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (UE) 2024/3081
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3081)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/3081EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «représentant d’intérêts»: toute personne physique ou morale, ou tout groupe, toute association ou tout réseau formel ou informel, qui mène des activités dans le but d’influer sur l’élaboration ou la mise en œuvre des politiques ou des législations, ou sur les processus décisionnels des institutions, organes et organismes de l’Union.
b) «réunion»: toute entrevue organisée à l’initiative d’un représentant d’intérêts ou d’un membre de la Commission et/ou d’un membre du cabinet de ce dernier en vue de discuter d’une question relative à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques ou des législations au sein de l’Union, sous réserve de l’article 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.