Version d'origine : acte du 04/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3081
IntituléInformations sur les réunions
RattachementDécision (UE) 2024/3081
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3081)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2024/3081EUR-Lex →
1. Les membres de la Commission rendent publiques des informations sur l’ensemble des réunions qu’eux-mêmes et/ou les membres de leur cabinet tiennent avec des représentants d’intérêts, conformément aux dispositions de la présente décision.
2. Les informations devant être rendues publiques sont les suivantes:
a) la date de la réunion;
b) le lieu de la réunion;
c) le nom du membre de la Commission et/ou celui du ou des membres de son cabinet;
d) le nom du ou des représentants d’intérêts;
e) l’objet de la réunion.
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