Version d'origine : acte du 04/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3081
IntituléProcès-verbaux des réunions
RattachementDécision (UE) 2024/3081
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3081)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2024/3081EUR-Lex →
1. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion que les membres de la Commission et/ou les membres de leur cabinet tiennent avec des représentants d’intérêts.
2. Les membres de la Commission rendent public le procès-verbal de chacune de ces réunions, conformément aux dispositions de la présente décision.
3. Le procès-verbal d’une réunion est établi sous la forme d’un document unique dans lequel figurent:
a) les informations mentionnées à l’article 4, paragraphe 2;
b) les principaux points soulevés et les positions exprimées lors de la réunion;
c) les conclusions de la réunion, s’il y a lieu.
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