Version d'origine : acte du 04/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3081
IntituléDispositions finales
RattachementDécision (UE) 2024/3081
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3081)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2024/3081EUR-Lex →
1. La présente décision remplace la décision 2014/839/UE, Euratom de la Commission, qui cesse de s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
2. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
3. La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Nota : Décision 2014/839/UE, Euratom de la Commission du 25 novembre 2014 concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre des membres de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (JO L 343 du 28.11.2014, p. 22).
Aller plus loin
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