(11) Afin d’accroître davantage la transparence en matière de représentation d’intérêts et de permettre aux citoyens d’être informés de la teneur des échanges qui ont lieu entre la Commission et des représentants d’intérêts, les membres de la Commission devraient rendre publics les procès-verbaux de toutes les réunions qu’eux-mêmes ou les membres de leur cabinet auront tenues avec des représentants d’intérêts.
Décision (UE) 2024/3081 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3081
RattachementDécision (UE) 2024/3081
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3081)
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