(2) Pour ce faire, les membres de la Commission et les membres de leur cabinet rencontrent régulièrement des représentants d’intérêts pour permettre à ces derniers de présenter leurs points de vue sur les décisions susceptibles de les concerner et d’améliorer la qualité du processus décisionnel en offrant des moyens d’obtenir des avis et une expertise extérieurs.
Décision (UE) 2024/3081 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3081
RattachementDécision (UE) 2024/3081
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3081)
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