(5) Compte tenu de l’expérience positive acquise avec la publication d’informations sur les réunions tenues par les membres de la Commission ou par des membres de leur cabinet avec des représentants d’intérêts sur les questions relatives au processus décisionnel et à la mise en œuvre des politiques au sein de l’Union, il conviendrait de maintenir la pratique consistant à rendre publiques des informations sur ces réunions. Alors qu’il n’y a pas lieu de prendre d’autres mesures en ce qui concerne la participation des membres de la Commission et des membres de leur cabinet à des manifestations publiques, de telles informations étant déjà dans le domaine public, les membres de la Commission devraient continuer à rendre publiques des informations sur l’ensemble des réunions qu’eux-mêmes ou les membres de leur cabinet tiennent avec des représentants d’intérêts.
Décision (UE) 2024/3081 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3081
RattachementDécision (UE) 2024/3081
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3081)
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