Version d'origine : acte du 04/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3082
IntituléInformations sur les réunions
RattachementDécision (UE) 2024/3082
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3082)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2024/3082EUR-Lex →
1. Les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement rendent publiques des informations sur l’ensemble des réunions qu’ils tiennent avec des représentants d’intérêts, conformément aux dispositions de la présente décision.
2. Les informations devant être rendues publiques sont les suivantes:
a) la date de la réunion;
b) le lieu de la réunion;
c) le nom et la fonction du membre du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement;
d) le nom du ou des représentants d’intérêts;
e) l’objet de la réunion.
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