Version d'origine : acte du 04/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3082
IntituléProcès-verbaux des réunions
RattachementDécision (UE) 2024/3082
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3082)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2024/3082EUR-Lex →
1. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion que les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement tiennent avec des représentants d’intérêts.
2. Les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement rendent public le procès-verbal de chacune de ces réunions, conformément aux dispositions de la présente décision.
3. Le procès-verbal d’une réunion est établi sous la forme d’un document unique dans lequel figurent:
a) les informations mentionnées à l’article 5, paragraphe 2;
b) les principaux points soulevés et les positions exprimées lors de la réunion;
c) les conclusions de la réunion, s’il y a lieu.
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