Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La présente décision remplace la décision 2014/838/UE, Euratom de la Commission, qui cesse de s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
2. La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
3. La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.