(12) Afin d’accroître davantage la transparence en matière de représentation d’intérêts et de permettre aux citoyens d’être informés de la teneur des échanges qui ont lieu entre la Commission et les représentants d’intérêts, les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement devraient rendre publics les procès-verbaux de toutes les réunions qu’ils auront tenues avec des représentants d’intérêts.
Décision (UE) 2024/3082 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3082
RattachementDécision (UE) 2024/3082
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3082)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.