Décision (UE) 2024/3082 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3082
RattachementDécision (UE) 2024/3082
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3082)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/3082EUR-Lex →

(4) Le 4 décembre 2024, la Commission a adopté la décision (UE) 2024/3081 relative à des mesures de transparence concernant les réunions tenues entre des membres de la Commission et des membres de leur cabinet avec des représentants d’intérêts. Les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement peuvent également tenir des réunions avec des représentants d’intérêts, à des fins semblables à celles des réunions qui font l’objet de ladite décision. Il convient dès lors que des exigences similaires en matière de transparence s’appliquent aux réunions de ce type.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).