(5) Compte tenu de l’expérience positive acquise avec la publication d’informations sur les réunions tenues entre les directeurs généraux de la Commission et des représentants d’intérêts sur les questions relatives au processus décisionnel et à la mise en œuvre des politiques au sein de l’Union, il conviendrait de maintenir la pratique consistant à rendre publiques des informations sur ces réunions et de l’étendre à tous les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement. Alors qu’il n’y a pas lieu de prendre d’autres mesures en ce qui concerne la participation, à des manifestations publiques, des directeurs généraux de la Commission ou d’autres membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement, de telles informations étant déjà dans le domaine public, tous les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement devraient rendre publiques des informations sur l’ensemble des réunions qu’ils auront tenues avec des représentants d’intérêts.
Décision (UE) 2024/3082 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3082
RattachementDécision (UE) 2024/3082
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3082)
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