Décision (UE) 2024/3082 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3082
RattachementDécision (UE) 2024/3082
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3082)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/3082EUR-Lex →

(6) Si, en application de l’article 7, paragraphe 1, de la décision C/2018/0700 de la Commission relative à un code de conduite des membres de la Commission européenne, les membres de la Commission et les membres de leur cabinet ne rencontrent déjà que les représentants d’intérêts enregistrés dans le registre de transparence, pour autant que ces derniers relèvent du champ d’application de l’accord interinstitutionnel, cette mesure devrait s’appliquer à tous les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement, afin de garantir une approche cohérente et un niveau élevé de transparence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).