(3) Les relations avec le public constituent une part essentielle de la mission de service public de la Commission. La Commission est attachée aux valeurs de service et aux normes de déontologie les plus élevées. Le code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public (ci-après le «code de bonne conduite administrative») met en œuvre ces valeurs.
Décision (UE) 2024/3083 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3083
RattachementDécision (UE) 2024/3083
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3083)
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