(5) Après l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/2207, la Grèce a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins. En conséquence, l’annexe de ladite décision d’exécution a été dûment modifiée plusieurs fois pour tenir compte de ces nouveaux foyers. La décision d’exécution (UE) 2024/2207 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2024/2937 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2024/3087 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3087
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3087)
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