Décision d’exécution (UE) 2024/3087 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3087
Versionacte d'origine du 04/12/2024 (CELEX 32024D3087)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/3087EUR-Lex →

(8) La taille des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées ainsi que la durée de validité des mesures à appliquer dans ces zones devraient être fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, y compris la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie et la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine dans l’État membre concerné par cette maladie, ainsi que le niveau de risque de propagation de la maladie. Il convient aussi de tenir compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour fixer la durée d’application des mesures. Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque très élevé de propagation de la maladie, notamment en raison du fait que, selon les informations fournies par la Grèce, en une semaine, un nombre total de 27 nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine sont apparus, tandis que des foyers sont apparus pour la première fois dans l’unité régionale de Lemnos, ce qui donne à penser que la maladie continue à persister et à se propager sur de longues distances malgré les mesures déjà en place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3087. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).