Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3097-20250218 du 18/02/2025, la plus récente en français).
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «HR») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet est assurée par le secrétariat de l’OSCE.
3. Le secrétariat de l’OSCE s’acquitte de ses tâches sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec le secrétariat de l’OSCE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.