Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024D3097-20250218 du 18/02/2025, la plus récente en français).
1. Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports descriptifs réguliers élaborés par le secrétariat de l’OSCE. Ces rapports constituent la base de l’évaluation que doit effectuer le Conseil.
2. La Commission rend compte des aspects financiers du projet.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.