(4) Ainsi qu’il est exposé dans le document final adopté à l’issue de la quatrième conférence des Nations unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du programme d’action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui s’est tenue en juin 2024, les États membres des Nations unies se sont engagés à renforcer, le cas échéant, les relations de partenariat et de coopération à tous les niveaux afin de prévenir et de combattre le commerce illicite des ALPC.
Décision (PESC) 2024/3097 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/3097
RattachementDécision (PESC) 2024/3097
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3097)
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