Décision (PESC) 2024/3097 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3097
RattachementDécision (PESC) 2024/3097
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3097)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/3097EUR-Lex →

(5) En 2000, les États participant à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont engagés à lutter contre le trafic d’ALPC sous tous ses aspects. En 2020, l’OSCE a actualisé son guide de bonnes pratiques concernant la neutralisation des armes légères et de petit calibre, reconnaissant l’importance de garantir la neutralisation ou la destruction irréversibles des ALPC, sur la base des résultats de la troisième conférence d’examen des Nations unies.

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