Décision (PESC) 2024/3097 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3097
RattachementDécision (PESC) 2024/3097
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3097)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2024/3097EUR-Lex →

(6) Le projet soutenu par la présente décision tiendra compte d’autres initiatives régionales, en particulier la feuille de route pour les Balkans occidentaux, les travaux du programme des Nations unies pour le développement (PNUD)/du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) et les activités pertinentes que la Commission européenne mène en Europe du Sud-Est dans le domaine de la maîtrise des armements et du trafic d’armes.

Aller plus loin

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