Décision (PESC) 2024/3097 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3097
RattachementDécision (PESC) 2024/3097
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3097)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2024/3097EUR-Lex →

(7) L’Union a précédemment soutenu les activités de l’OSCE sur les ALPC au moyen des décisions 2012/662/PESC, (PESC) 2017/1424 et (PESC) 2019/2009 du Conseil.

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