Décision (PESC) 2024/3097 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3097
RattachementDécision (PESC) 2024/3097
Versionacte d'origine du 05/12/2024 (CELEX 32024D3097)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2024/3097EUR-Lex →

(8) La décision (PESC) 2021/2133 du Conseil a soutenu la phase I d’un projet à l’appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d’ALPC et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est. Il convient désormais de soutenir la phase II dudit projet,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).