(2) Lors de sa 109e session (MSC 109), qui se tiendra du 2 au 6 décembre 2024, le comité de la sécurité maritime (MSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter des amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF).
Décision (UE) 2024/3106 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3106
RattachementDécision (UE) 2024/3106
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32024D3106)
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