Décision (UE) 2024/3106 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3106
RattachementDécision (UE) 2024/3106
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32024D3106)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/3106EUR-Lex →

(3) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la MSC 109, étant donné que les amendements qu’il est envisagé d’apporter au recueil IGF ont vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil.

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