(4) Les amendements au recueil IGF portent sur diverses questions, y compris les puisards des pompes d’aspiration, la décharge des soupapes de sûreté à pression, les locaux de préparation du combustible, la protection structurelle contre l’incendie et les zones dangereuses. Il convient que l’Union soutienne ces amendements, car ils renforceront la sécurité des navires alimentés aux gaz naturels, y compris celle des navires à passagers. Ces amendements prévoient un niveau équivalent de protection du circuit de tuyautage et de l’entrée du réservoir depuis les conduites de décharge de la soupape de sécurité en fonctionnement normal et en cas d’urgence. En outre, ces amendements devraient confirmer l’existence de petits puisards dans les citernes de gaz naturel liquéfié (GNL).
Décision (UE) 2024/3106 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3106
RattachementDécision (UE) 2024/3106
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32024D3106)
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