Décision (UE) 2024/3106 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3106
RattachementDécision (UE) 2024/3106
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32024D3106)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/3106EUR-Lex →

(5) L’Union n’est ni membre de l’OMI ni partie au recueil IGF. Le Conseil devrait dès lors autoriser les États membres à exprimer la position de l’Union lors de la MSC 109.

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