Décision (PESC) 2024/3113 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/3113
RattachementDécision (PESC) 2024/3113
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024D3113)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/3113EUR-Lex →

(2) Le 8 novembre 2024, le comité du Conseil de sécurité de l’ONU créé par la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité de l’ONU a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).