Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
1. Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD), institué par la décision (PESC) 2020/1515, continue de fonctionner conformément à la présente décision qui abroge et remplace la décision (PESC) 2020/1515.
2. La présente décision ne porte pas atteinte aux droits, obligations, règles ou décisions existants adoptés en vertu de la décision (PESC) 2020/1515.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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