Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléDirecteur adjoint du CESD
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 12 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →
1. Le directeur du CESD est, dès lors que les ressources appropriées sont disponibles, assisté par un directeur adjoint du CESD dans l’exercice de toutes les responsabilités qui lui incombent, conformément à la présente décision.
2. Si le comité directeur marque son accord sur la nomination d’une personne à cette fonction, le directeur adjoint du CESD est un membre du personnel du SEAE ou un membre du personnel d’une autre institution de l’Union, ou d’un autre organe ou organisme de l’Union, détaché auprès du SEAE et placé sous l’autorité du haut représentant.
3. Le directeur du CESD organise le processus de sélection en concertation avec le haut représentant et le comité directeur. Les candidats remplissent les critères énoncés à l’article 11, paragraphe 1. Le candidat retenu est approuvé par le comité directeur et nommé par le haut représentant pour une période minimale d’un an et une période maximale de trois ans, qui peut être prolongée de deux années supplémentaires au maximum.
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