Décision (PESC) 2024/3116 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).

TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléSoutien du SEAE
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 14 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →

1. Le SEAE supporte les dépenses découlant de l’engagement du directeur et d’un assistant membre du personnel, ainsi que les coûts associés à l’accueil du directeur et du secrétariat dans ses locaux, y compris les coûts liés aux technologies de l’information.

2. Le SEAE apporte au CESD le soutien administratif nécessaire pour recruter et gérer son personnel. À cette fin, le SEAE met en place une équipe de personnel statutaire du CESD constituant une entité administrative gérée par le directeur du CESD, en sa qualité de membre du personnel du SEAE. Le SEAE recrute et emploie, à la demande du directeur du CESD et en vertu du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents, des agents contractuels affectés à l’équipe de personnel statutaire du CESD.

3. Le CESD indemnise financièrement le SEAE pour la fourniture d’un soutien administratif. Un accord de niveau de service entre le SEAE et le CESD et approuvé par le comité directeur précise les modalités de paiement de cette indemnité, qui n’excède pas un montant total de référence financière de 6 %, ainsi que le prévoit l’article 16, paragraphe 1.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D3116-20251120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).