Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléDispositions financières
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 16 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 s’élève à 2933303,62EUR. Le ou les montants de référence financière destinés à couvrir la mise en œuvre des dépenses du CESD pour les périodes suivantes sont décidés par le Conseil.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 s’élève à 3309800,02 EUR.
2. La gestion de toutes les dépenses financées par les montants de référence indiqués au paragraphe 1 s’effectue selon les règles et procédures applicables au budget général de l’Union. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses financées par les montants de référence indiqués au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de subvention avec le CESD.
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