Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléContributions financières volontaires
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
Référencearticle 17 de la décision (PESC) 2024/3116EUR-Lex →
1. Le CESD peut, si le comité directeur en convient, recevoir et gérer des contributions volontaires des États membres, des instituts ou d’autres donateurs. Ces contributions sont définies comme telles par le CESD.
2. Des arrangements techniques et financiers pour les contributions visées au paragraphe 1 sont négociés et convenus par le CESD. Ces arrangements comprennent des dispositions relatives aux règles applicables régissant la bonne gestion des dépenses financées par ces contributions volontaires.
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