Le CESD peut recevoir des contributions en nature. Chaque État membre, institution, organe, organisme et institut de l’Union qui contribue, ainsi que le SEAE, supporte l’intégralité des dépenses afférentes à sa participation au CESD, y compris les salaires, les indemnités, les frais de voyage et de séjour, et les dépenses afférentes à l’appui organisationnel et administratif des activités de formation et d’enseignement du CESD. Chaque participant aux activités de formation et d’enseignement du CESD supporte l’intégralité des dépenses afférentes à sa participation.
Décision (PESC) 2024/3116 · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024D3116-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/12/2024).
TexteDécision (PESC) 2024/3116
IntituléContributions en nature aux activités de formation et d’enseignement
RattachementDécision (PESC) 2024/3116
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02024D3116-20251120)
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